Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27 mai 2026 · Version 1.1
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Pleads (ci-après « la Plateforme »), éditée par JMTLB Group Ltd (trading as Pleads), société de droit irlandais en cours d'immatriculation au Companies Registration Office (CRO) d'Irlande, dont le siège social est établi à Venture Hub, 136 Capel Street, Dublin 1, Irlande (ci-après « Pleads »), via le site pleads.io et l'application app.pleads.io.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur (ci-après « le Client »).
2. Définitions
- Plateforme : l'ensemble des services SaaS proposés par Pleads (allocation de leads, envoi de campagnes email, tracking conversions, intégrations e-commerce).
- Client : marque B2C, e-commerçant, ou agence souscrivant à un compte Pleads.
- Lead : contact email opt-in fourni au Client par la Plateforme aux fins de campagnes marketing.
- Campagne : opération d'envoi d'email marketing à un volume de Leads alloués.
- Crédit Lead : unité de consommation correspondant à un lead alloué.
3. Inscription et compte
L'inscription est gratuite et nécessite la création d'un compte. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies (raison sociale, numéro d'immatriculation, email). Tout compte donnant accès à des fonctionnalités payantes nécessite la validation du compte par Pleads (vérification KYC).
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il est recommandé d'activer l'authentification à deux facteurs (MFA TOTP) accessible depuis /settings/security.
4. Description du service
4.1 Allocation de leads
Pleads alloue, sur la base des segments choisis par le Client, des Leads opt-in tirés de son pool d'audience. L'allocation est exclusive : un même lead ne peut pas être attribué deux fois au même Client pour des campagnes distinctes (anti-doublon).
4.2 Envoi de campagnes
Pleads route les emails via son infrastructure SMTP (AWS SES + Postfix) avec authentification DKIM/SPF/DMARC. Le Client fournit le contenu (objet + corps HTML), Pleads optimise l'heure d'envoi et insère les pixels de tracking.
4.3 Tracking conversions
Le Client peut connecter son e-commerce (Shopify, WooCommerce, BigCommerce, Magento, Salesforce Commerce Cloud, PrestaShop, ou webhook custom HMAC) pour mesurer le ROI de ses campagnes en temps réel.
5. Engagement du Client
Le Client s'engage à :
- Ne pas envoyer de contenus illégaux, trompeurs, ou contraires à la politique d'usage acceptable.
- Respecter le RGPD et toute réglementation applicable à ses propres clients (notamment l'Article 26 du RGPD pour la responsabilité conjointe avec Pleads).
- Ne pas tenter de scraper, copier ou redistribuer les Leads alloués hors de l'usage prévu (envoi de campagnes via la Plateforme).
- Vérifier les informations DKIM/SPF/DMARC sur son domaine d'envoi.
Sont strictement interdits : finance non-régulée, crypto-actifs spéculatifs, prêts à risque, pharma non autorisé, contenu adulte, jeux d'argent sans agrément.
6. Tarification & paiement
Les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs. Les prix sont affichés HT, en euros. Les packs one-shot sont facturés à l'achat. Les abonnements sont prélevés mensuellement via Stripe.
Tout incident de paiement entraîne une suspension du compte sous 7 jours après notification. Aucun remboursement des Crédits Leads consommés.
7. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, ses interfaces, ses logos et son architecture sont la propriété exclusive de Pleads. Le Client conserve la propriété de ses contenus (emails, branding) et accorde à Pleads une licence non-exclusive d'utilisation aux fins d'exécution du contrat.
8. Disponibilité du service
Pleads s'engage à un taux de disponibilité de 99,5 % par mois, hors maintenances programmées (notifiées 48h à l'avance). En cas de non-respect, le Client peut demander un avoir proportionnel sur sa prochaine facture.
9. Responsabilité
Pleads ne saurait être tenu responsable :
- des taux d'ouverture / conversion résultant de la qualité du contenu fourni par le Client ;
- des comportements de désabonnement liés à un email mal ciblé ;
- des indisponibilités dues à des prestataires tiers (Stripe, AWS, GCP) ;
- de l'usage abusif du compte par un tiers en cas de compromission des identifiants.
La responsabilité totale de Pleads est plafonnée au montant payé par le Client durant les 12 derniers mois.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité et le DPA (Data Processing Agreement). Pleads agit en tant que responsable conjoint de traitement avec le Client (Article 26 RGPD) pour les Leads alloués.
11. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'interface (Settings → Billing). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Pleads peut résilier le compte sans préavis en cas de manquement grave (spam, fraude, contenu illégal).
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure tel que reconnu par le droit irlandais et la jurisprudence de Common Law (événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties).
13. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit irlandais. Tout litige relève de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Dublin, Irlande, après tentative de conciliation amiable de 30 jours. Les utilisateurs résidant dans l'UE conservent le droit de saisir la juridiction de leur domicile conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012.
14. Contact
Pour toute question : contact@bigdatapriv.com · DPO : contact@bigdatapriv.com
JMTLB Group Ltd (trading as Pleads) — en cours d'immatriculation au CRO d'Irlande — Siège : Venture Hub, 136 Capel Street, Dublin 1, Irlande — Hébergé sur Google Cloud Platform (région europe-west1, Belgique).